Intervention de François-Noël Buffet

La commission sollicite le retrait de cet amendement et y sera défavorable s’il est maintenu.

Le sujet est important, mais l’amendement, je le rappelle, a pour objet de fixer à vingt-quatre heures la durée maximale de placement en rétention des étrangers accompagnés de mineurs et des mineurs qui les accompagnent.

Or la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a fait de la rétention des personnes accompagnées de mineurs une mesure exceptionnelle, limitée à certains cas, notamment à celui des familles qui se sont soustraites systématiquement aux mesures d’éloignement.

En outre, plusieurs garanties ont été expressément inscrites dans les textes, pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours, et concrètement, pris en considération. En particulier, la durée du placement en rétention doit être la plus brève possible, sous le contrôle du juge.

Fixer dans la loi un délai paraît donc peu opportun à ce stade.

La rétention des mineurs accompagnant leur famille est un sujet humainement complexe et qui dépasse le champ du présent texte. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler, et de mener des expertises plus approfondies, à l’occasion du texte qui sera soumis au Parlement au printemps prochain.