Intervention de Esther Benbassa

Par un effet de manche dont la nouvelle majorité semble avoir une grande maîtrise, l’article 1er bis, introduit sur l’initiative des députés du groupe La République En Marche, se voudrait rassurant quant aux conditions de placement en rétention des étrangers faisant l’objet d’une procédure Dublin.

Ainsi, le placement en rétention d’un étranger se rendant à la préfecture pour y déposer une première demande d’asile, au motif que le traitement de la demande relèverait d’un autre État européen en application du règlement Dublin III, serait interdit.

Dans le même sens, il est prévu que tout demandeur reçoive « dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend, une information sur ses droits et obligations » en application du règlement Dublin III.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas dupes : ces garanties factices qui, pour certaines, figurent déjà dans un règlement d’application directe ne changent pas une seconde le caractère scandaleux de ce texte ! La rétention de demandeurs d’asile placés en procédure Dublin, dès lors qu’ils ne font encore l’objet d’aucune mesure d’éloignement, est et reste inacceptable !

Il y a quelques jours, à Rome, le président Macron jugeait, en réponse aux nombreuses critiques sur la politique migratoire du Gouvernement émanant tant d’intellectuels que d’associations, qu’il fallait « se garder des faux bons sentiments ». Eh bien, il ne s’agit nullement de sentiments ici : il s’agit de droits, de conventions internationales ratifiées par la France, de la convention européenne des droits de l’homme et de la Constitution !

Mais, après tout, on a bien le droit aussi d’avoir des sentiments quand on voit l’état dans lequel sont ces personnes lorsque nous visitons des centres de rétention. Sentiment et raison vont ensemble, lorsqu’il s’agit de ne pas laisser faire.