Intervention de Esther Benbassa

En cohérence avec nos précédents amendements, nous demandons également la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi.

Ce dernier, introduit sur l’initiative de la commission des lois, prévoit, pour les étrangers faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire, que le maintien sous assignation à résidence au-delà d’une durée de cinq ans fasse désormais l’objet d’une décision expresse spécialement motivée qui énonce les circonstances particulières justifiant cette prolongation, au regard notamment de l’absence de garanties suffisantes de représentation de l’étranger ou si cette présence constitue une menace grave pour l’ordre public.

Inutile, franchement, de revenir en détail sur cette disposition, qui suit la philosophie de la proposition de loi : gardons les étrangers sous la main et reconduisons le plus grand nombre à la frontière. Peu importe les violations du droit et les atteintes au droit d’asile, peu importe le prix de tout cela : quarante-cinq jours de rétention, la reconduite à la frontière, tout cela coûte beaucoup d’argent public et peu importe que tout cela soit inutile, puisque nombre de ceux qui seront reconduits, comme je l’ai déjà dit, reviendront.