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Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 31 janvier 2018 à 21h30
Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public — Article additionnel avant l'article 1er, amendements 3 2 1

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Monsieur Bignon, les amendements n° 3, 2 et 1 sont-ils maintenus ?

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