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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
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Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 53 (2017-2018) 31 janvier 2018, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 245 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 246 (2017-2018), sur la proposition de loi (5 amendements)
- Proposition de loi N° 439 (2016-2017)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Durain (7 interventions)
- Jérôme Bignon (5 interventions)
- André Reichardt (4 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Éric Gold (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
