Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016) ;
Rapport de M. Bernard Jomier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 236, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 237, 2017-2018).
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger (n° 553, 2016-2017) ;
Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 238, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 239, 2017-2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.