Intervention de Vincent Eblé

Nous entendons ce matin M. Nicolas Dufourcq, actuel directeur général de Bpifrance, dont la candidature a été proposée par le Président de la République, pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la banque publique d'investissement.

Cette séance revêt un caractère particulier. En vertu de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous serons conduits à voter, à l'issue de cette audition, afin de confirmer - ou d'infirmer - le choix du Président de la République.

À cet égard, je vous indique qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». Il nous faudra donc consolider nos votes avec ceux des membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, devant lesquels M. Nicolas Dufourcq s'exprimera également ce matin.

En outre, je vous précise que d'après l'article 3 de la loi organique, « il ne peut y avoir de délégation lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination selon la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ». En conséquence, seuls les présents voteront. Le vote aura lieu à l'issue de cette audition et son dépouillement sera effectué après l'audition du candidat par l'Assemblée nationale.

Enfin, conformément à la loi précitée du 23 juillet 2010, la présente audition est publique et ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Dans l'immédiat, j'invite M. Nicolas Dufourcq à évoquer succinctement son action à la tête de Bpifrance et à nous livrer la vision stratégique qu'il a pour son nouveau mandat à la tête de Bpifrance dans l'éventualité de sa reconduction. Nous aurons ensuite, avec le rapporteur général et l'ensemble des commissaires, des précisions complémentaires à lui demander.