Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 1er février 2018 à 10h30
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (projet n° 154, texte de la commission n° 248, rapport n° 247).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
