Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 1er février 2018 à 15h00
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Article 3

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Elle nécessite un faisceau de présomptions précises et concordantes qui s’appuie notamment sur les études scientifiques et sur les données générales.

Le raisonnement suivi est exactement le même pour ce qui concerne le chlordécone et le paraquat.

J’ajoute que cet amendement vise à étendre très largement les missions que nous souhaitons confier au fonds.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

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