Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis ému par ce vote, qui représente le meilleur de ce que l’on attend du Sénat. Nous avons su affronter ce problème.

Nous nous sommes tous demandé si l’heure était venue de légiférer. Après mûre réflexion, après des débats de grande qualité au sein de la commission des affaires sociales – je veux d’ailleurs rendre hommage à mes collègues de la commission, et particulièrement à son président, Alain Milon –, nous avons répondu oui.

Il ne faut intervenir ni trop tard – nous en savons les conséquences – ni trop tôt. Or il n’est pas trop tôt, car la connaissance scientifique, même si elle est encore en mouvement, est déjà bien établie.

Le Sénat a empoigné, affronté la question de longue date, sous l’impulsion de la mission menée par Sophie Primas, et a provoqué les premières décisions, cela a été rappelé dans le débat. Il fait aujourd’hui un nouveau pas. Nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une première pierre législative, qui n’est certes pas parfaite. Certains points méritent encore d’être précisés et je veux croire qu’ils le seront au cours de la procédure législative.

Madame la ministre, nous comptons sur vous pour apporter des réponses conformes à l’ampleur du problème posé. Cela sera difficile, car cette ampleur n’est pas encore parfaitement établie. Nos réponses doivent donc être prudentes, rigoureuses et évolutives.

Cela représente un défi pour l’action publique, mais si nous ne le relevons pas, nous ne serons pas à la hauteur de notre devoir de responsables politiques nationaux qui est de répondre aux problèmes de nos concitoyens et de notre société.

Merci à l’ensemble de mes collègues sénateurs, à l’administration du Sénat, sans laquelle nous n’aurions pas produit un travail d’une telle qualité. Bien entendu, nous suivrons avec attention la suite de la procédure, avec un objectif commun : satisfaire une demande légitime de nos concitoyens.