Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de réformer en profondeur la Caisse des Français de l’étranger, qui, dans l’esprit de nos concitoyens de l’étranger, demeure la sécurité sociale.

L’ambition de ce texte est de revoir à travers rien moins que treize articles le contenu et la présentation des garanties, ainsi que la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger afin d’adapter celle-ci aux défis actuels. En effet, si depuis près de quarante ans la CFE s’est imposée comme une référence, elle agit aujourd’hui dans un cadre contraint, et donc sans les outils pour répondre aux attentes d’une communauté française à l’étranger qui ne cesse de s’agrandir.

D’abord, les attentes des Français de l’étranger en matière de couverture sociale sont importantes. Ainsi, selon un très récent baromètre sur la protection sociale des expatriés, 75 % des Français de l’étranger interrogés jugent important de garder le lien avec le système français de protection sociale, et près de la moitié – 49 % –, déclarent que la protection sociale « à la française » fait partie de ce qui leur manque le plus à l’étranger.

Cette demande provient d’une communauté française à l’étranger qui continue de s’accroître dans des proportions très importantes. Aujourd’hui, près de 1, 8 million de Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France, et l’on estime entre 2 et 2, 5 millions le nombre total de Français établis hors de notre territoire de manière permanente ou quasi permanente.

Pour accompagner la mobilité des Françaises et des Français et leur garantir une continuité de la protection sociale, nous disposons actuellement de deux outils.

D’abord, mais je ne m’étendrai pas sur cette possibilité, cette continuité est garantie via les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France et les règlements européens de coordination. La coordination des législations de sécurité sociale permet ainsi d’assurer que les droits acquis dans deux ou plusieurs systèmes soient reconnus et valorisés dans chacun des systèmes de protection sociale.

Le second outil, qui nous occupe aujourd’hui, est la CFE et les garanties qu’elle propose. Il peut intervenir en complément de la coordination en cas de couverture locale insuffisante, ou s’imposer comme l’unique choix pour l’expatrié à défaut d’accord conclu avec la France.

Or les réponses fournies actuellement par la Caisse ont été conçues il y a très longtemps, dans un autre contexte, et ne sont plus du tout adaptées. L’offre, en particulier en matière de santé, s’est compliquée et est devenue peu lisible. Les garanties sont souvent perçues comme offrant une couverture trop limitée pour des cotisations élevées.

Près de quarante ans après sa création, la Caisse doit donc se moderniser pour éviter un trop grand décalage avec le nouveau visage de l’expatriation et pour mieux répondre aux attentes des Français de l’étranger.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement apporte son soutien à cette proposition de loi, notamment au texte de la commission.

Les évolutions aujourd’hui proposées doivent permettre d’améliorer la protection sociale de nos expatriés selon plusieurs axes : une meilleure lisibilité des garanties à travers une offre plus claire, une grille tarifaire rénovée pour la couverture maladie et une prise en charge des soins de santé à l’étranger plus adaptée.

La proposition de loi prévoit également de permettre à la Caisse des Français de l’étranger de sortir du statut dans lequel elle est enfermée, afin qu’elle puisse nouer des partenariats avec des courtiers et des assureurs tout en restant connectée à la protection sociale française.

Je n’oublie pas le volet gouvernance, dont les ajustements aujourd’hui envisagés contribueront à la bonne représentation au sein du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger, ne serait-ce qu’en termes d’exigence de parité. Cette évolution s’inscrit d’ailleurs dans le mouvement de modernisation engagé par les caisses de sécurité sociale.

Globalement, ces évolutions devront permettre de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et recueillent en conséquence le total soutien du Gouvernement.