Intervention de Olivier Henno

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai bien compris qu’il nous fallait ramasser notre pensée si nous voulions que la proposition de loi soit adoptée dans le temps imparti. Pour autant, cela ne signifie en rien que cette réforme soit anodine, tant s’en faut. En effet, 200 000 de nos concitoyens sont concernés.

Je n’insisterai pas sur le volet historique de ce texte, les orateurs qui m’ont précédé l’ayant abordé, et mon collègue Olivier Cadic y reviendra ultérieurement.

Cette réforme est attendue depuis plusieurs années maintenant. Déjà en 2010, un rapport de la Cour des comptes appelait à une refonte de la gouvernance de la Caisse. Il indiquait que la Caisse, se trouvant dans un contexte de concurrence avec les assureurs privés, avait développé des modalités d’intervention qui tendaient à l’éloigner des organismes de sécurité sociale et à la rapprocher d’un assureur privé.

En 2015, une mission conjointe de l’IGAS et de l’IGF a formulé un certain nombre de recommandations, préconisant notamment d’améliorer l’offre tarifaire de la Caisse. Elle mentionnait également la nécessité de mettre les textes régissant les conditions d’affiliation à la CFE en conformité avec le principe communautaire d’égalité de traitement entre les ressortissants nationaux et communautaires.

Faisant suite à ces différentes recommandations, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule autour de deux chapitres. Le premier concerne l’offre commerciale de la Caisse et le second la gouvernance.

Le premier volet procède à l’unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’adhérents, en fonction de leur catégorie d’âge et de la composition de leur foyer. Cette mesure apportera une clarification bienvenue à l’offre commerciale de la CFE et lui permettra de se maintenir dans la compétition.

L’ampleur du second volet, bien qu’important, est moindre dans la mesure où il se contente de tirer les conséquences de la suppression des différentes catégories d’assurés pour adapter la représentation au sein du conseil d’administration de la Caisse, dans l’attente d’une réforme plus importante de la représentation des Français de l’étranger, comme cela a été souligné.

Cette proposition de loi devrait permettre à la CFE de se refonder pour continuer d’accompagner nos compatriotes installés hors de France.

Je tiens, pour conclure, à saluer le travail de mon collègue Yves Daudigny ; il a apporté des modifications bienvenues à ce texte, que le groupe Union Centriste votera.