Intervention de Claudine Lepage

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai bien compris le message : je serai brève.

Je me réjouis que le Sénat examine de nouveau une proposition de loi relative à la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger.

Il y a un peu plus de deux ans, nous étions déjà réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, mais, malheureusement, la majorité sénatoriale avait fait le choix de s’opposer à ce texte.

Aujourd’hui, la présente proposition de loi comporte deux volets complémentaires et indispensables pour faire entrer pleinement la CFE dans le XXIe siècle et l’adapter – enfin ! – à l’évolution de la représentation politique des Français établis hors de France et à la réalité de l’expatriation. Il nous a en effet paru indispensable d’ajouter un volet commercial au texte initial.

Créée il y a quarante ans, la Caisse des Français de l’étranger doit nécessairement s’adapter aux changements que connaît l’expatriation et à l’évolution de la sociologie des Français de l’étranger.

Ces nouveaux Français de l’étranger ne trouvent pas toujours à la CFE une offre abordable correspondant à leurs besoins. En simplifiant l’offre tarifaire de la CFE en matière d’assurance maladie volontaire, en permettant un niveau de prise en charge clair et lisible en fonction du pays où les soins seront prodigués et en supprimant la condition de nationalité pour être adhérent, la présente proposition de loi répond de manière concrète à ces nouvelles formes et à ces nouveaux parcours de l’expatriation. Nous pouvons tous nous en réjouir.

Si je salue le travail réalisé par la commission, je déplore néanmoins que l’élargissement du collège électoral procédant à l’élection du conseil d’administration ne figure pas dans le texte issu des travaux de la commission. Il est en effet regrettable qu’il soit toujours indiqué dans les textes en vigueur que ce sont les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger qui élisent les membres du conseil d’administration de la CFE.

Ce collège électoral est anachronique étant donné que la réforme de la représentation des Français de l’étranger, introduite par la loi du 22 juillet 2013, a instauré 443 conseillers consulaires et a réduit à 90 le nombre des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Néanmoins, je peux comprendre les arguments évoqués par le rapporteur et certains de mes collègues, le Gouvernement ayant récemment annoncé l’ouverture d’une réflexion sur la représentation des Français établis hors de France. Je compte donc sur le Gouvernement pour faire en sorte que la représentation des assurés au sein du conseil d’administration de la Caisse fasse partie intégrante de cette réflexion.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, afin de moderniser le fonctionnement de ce formidable outil qu’est la CFE et de la faire pleinement entrer dans le XXIe siècle, je vous invite à voter cette proposition de loi.