Intervention de Ronan Le Gleut

Sous son impulsion, la CFE, créée initialement essentiellement pour répondre aux besoins des entreprises qui expatriaient des cadres, a accompagné l’expansion des entreprises à l’international dans le cadre de la mondialisation, mais a également élargi son champ d’intervention à toutes les catégories de Français qui faisaient le choix de s’expatrier pour diverses raisons, qu’il s’agisse de jeunes à la recherche d’un emploi, de retraités, d’entrepreneurs ou autres.

Ce modèle, qui transpose notre système de protection sociale à l’étranger, en particulier dans le champ de l’assurance santé, a trouvé progressivement ses limites pour diverses raisons : diminution de l’expatriation classique du fait que les entreprises recrutent de plus en plus localement ; faible attractivité vis-à-vis des jeunes, en raison de tarifs peu compétitifs ; grilles tarifaires par statut et donc inadaptées ; modalités de prise en charge des soins peu lisibles ; difficultés à disposer d’un réseau de soins permettant d’offrir le tiers payant. Et cela s’est traduit par un recul du nombre des adhésions à la CFE, porteur à terme d’une dégradation prévisible de finances encore provisoirement saines.

C’est dans ce contexte que le conseil d’administration, renouvelé en 2015, a porté Alain-Pierre Mignon à sa tête. Ce dernier est non seulement un élu des Français de l’étranger, mais aussi un chef d’entreprise dynamique et créatif, qui a mis son énergie, avec la nouvelle direction, à concevoir une stratégie dans laquelle s’inscrivent des projets visant à renforcer la protection sociale des Français établis hors de France.

La mise en œuvre de ces projets ambitieux rend nécessaire l’adaptation de la législation applicable à la CFE, et tel est l’objet de notre discussion aujourd’hui. Les clients de la CFE y adhèrent en étant rattachés à un statut : salariés, non-salariés, étudiants, retraités, inactifs. Difficile à gérer, avec des niveaux de cotisations correspondant aux ressources des assurés presque invérifiables, ce système détourne une partie des Français de l’étranger de la CFE au bénéfice d’assureurs privés.

C’est dans ce contexte que la Caisse a décidé de moderniser ses grilles tarifaires, qui seront dorénavant assises sur l’âge et la composition de la famille de l’assuré. C’est un progrès considérable et une réelle simplification. Cela renforce l’attractivité de la CFE et la lisibilité des cotisations.

L’innovation de la réforme qu’il nous est proposé de voter réside dans le fait non pas qu’elle fixe les nouvelles règles que la Caisse souhaite mettre en œuvre et que nous soutenons, mais qu’elle donne au conseil d’administration de la CFE la possibilité d’adapter son dispositif tarifaire et les modalités de prise en charge des soins, dans un souci de coller plus fortement aux besoins des Français de l’étranger. Cette souplesse conférée au conseil d’administration interviendra bien entendu sous le contrôle des pouvoirs publics.

Cela ne remet pas en cause le statut de caisse de sécurité sociale de base. En revanche, la loi permettra à la CFE de conclure des partenariats avec des assureurs complémentaires pour offrir à ses clients une prise en charge complète des soins qu’ils engagent.

Les Français établis hors de France sont les meilleurs pour faire une analyse comparative des fonctionnements, ce qu’on appelle le « parangonnage ». Faisons-leur confiance pour savoir s’adapter et garder une caisse des Français de l’étranger performante et efficace !

En votant ce texte, nous améliorerons l’accès de nos compatriotes à une protection sociale française de qualité. Parce que le temps presse, que des mois de navette parlementaire feraient perdre un temps précieux à une réforme qu’il nous faut engager le plus rapidement possible, j’espère que nous trouverons une voie consensuelle pour qu’il n’y ait qu’une lecture et que la nouvelle législation que nous souhaitons entre en vigueur dès que possible.