Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er met en conformité le droit applicable à la CFE avec le droit communautaire, reprenant les recommandations de l’IGAS.

Comme l’a dit mon collègue Olivier Henno lors de la discussion générale, j’étais intervenu en 2015 contre la proposition de loi réformant la gouvernance de la CFE. À l’instar de mes collègues de la majorité sénatoriale, nous avions préféré attendre les conclusions de l’IGAS.

Les différentes interventions dans le cadre de la discussion générale permettent de constater que le texte que nous examinons aujourd’hui est arrivé à maturité. En atteste, par exemple, l’élargissement des possibilités d’adhésion aux citoyens européens, prévu par l’article 1er.

En tant que représentant des Français établis hors de France, je suis ravi que la CFE ait pu être impliquée dans la rédaction de ce texte et que son président, Alain-Pierre Mignon, soit satisfait du résultat.

Je salue le travail participatif conduit par le rapporteur, Yves Daudigny – l’UFE, l’Union des Français de l’étranger, et l’ADFE, l’Association démocratique des Français de l’étranger, ont été associées à la réflexion –, qui a permis à la commission d’amender significativement le texte initial, aboutissant à un consensus.

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de sécurité sociale qui a mis un point d’honneur à équilibrer ses comptes en toutes circonstances, alors qu’elle évolue dans un contexte ultraconcurrentiel. Cela mérite d’être salué, et je remercie mes collègues Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut d’avoir rappelé le rôle joué par l’ancien sénateur Jean-Pierre Cantegrit.

La CFE est un outil très précieux non seulement pour nos compatriotes qui y font appel à l’étranger, mais aussi pour les entreprises qui ont besoin d’une couverture sociale pour leurs collaborateurs expatriés, ce qui favorise notre commerce extérieur.

Je soutiens donc cet article et, au-delà, l’ensemble de ce texte.