Intervention de Muriel Jourda

… et qu’elle soit mobilisée en ce sens.

L’héritage, ce sont aussi les infrastructures.

J’ai indiqué précédemment que peu d’infrastructures olympiques étaient à construire, puisque 95 % d’entre elles existent déjà sur le territoire. Néanmoins, doivent être créés le stade Arena 2 à Paris, contenant 8 000 places, le centre aquatique de « La Plaine Saulnier » en Seine-Saint-Denis, le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias, tous deux également situés en Seine-Saint-Denis.

Évidemment, il importe que ces équipements ne soient pas ce que l’on qualifie habituellement d’« éléphants blancs », c’est-à-dire des équipements qui resteraient déshérités une fois les jeux Olympiques et Paralympiques passés, comme ce fut le cas lors de précédentes Olympiades. Il est essentiel, à la fois pour le Comité international olympique – CIO – et pour la France, que de tels phénomènes ne se reproduisent pas.

Ce qui est rassurant, c’est que nous connaissons d’ores et déjà le devenir de ces équipements.

Le stade Arena 2 ayant été prévu par la Ville de Paris avant même l’obtention des jeux Olympiques et Paralympiques, il dispose d’une vocation dépassant ce cadre. La gestion du centre aquatique sera prise en main par la métropole du Grand Paris. Le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias s’inscrivent dans des projets qui étaient déjà dans les cartons des élus locaux, ces derniers ayant donc été très associés à leur conception. Ils deviendront des habitations, des logements sociaux, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou EHPAD –, des bureaux, des commerces. Il est essentiel que leur vocation postérieure aux Jeux ait été prévue avant même leur création.

Paradoxalement, notre façon de traiter la question de l’héritage, c’est-à-dire ce qui se passera après les jeux Olympiques et Paralympiques, sera une garantie de succès et de réussite pour l’événement lui-même.

Tout cela sera mis en musique par de nombreux acteurs, que je ne peux pas tous citer ici. Ce sont, en effet, 14 organismes différents qui interviendront, ainsi que plusieurs collectivités locales et acteurs publics.

Les trois acteurs essentiels sont le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, dit COJOP, une association loi 1901 qui se chargera de l’organisation de la manifestation ; la Société de livraison des ouvrages olympiques, ou SOLIDEO, un établissement public à caractère industriel et commercial qui assurera la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre d’équipements, mais également la coordination des maîtrises d’ouvrage – cette coordination est essentielle puisqu’il n’y aura pas moins de 27 maîtres d’ouvrage – ; le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, appelé plus communément DIJOP, dont la mission s’explique par l’intitulé même de sa fonction.

Voilà, brossé à grands traits, le contexte dans lequel intervient la présentation de ce projet de loi, dont vous avez rappelé, madame la ministre, les trois objectifs.

Premier objectif, il faut mettre en œuvre les engagements de la France, pris dans le cadre du contrat de ville hôte, signé entre le CIO, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris, et dans le cadre du dossier de candidature. Mais ce sont aussi les 74 lettres d’engagement du Gouvernement qui doivent être honorées à travers le présent projet de loi.

Deuxième objectif – celui qui a plus particulièrement occupé la commission des lois –, une série de dérogations au droit de l’urbanisme doit être introduite pour permettre de réaliser, en temps et en heure, les quelques équipements dont nous avons besoin.

Ce point peut laisser perplexe. En effet, il s’écoule environ 7 ans entre le choix de la ville hôte et les jeux Olympiques que celle-ci accueille, et il peut paraître assez extraordinaire que ce laps de temps ne nous permette pas de construire aussi peu d’équipements.

Cela doit susciter des interrogations quant à l’actuel dévoiement de notre droit. Celui-ci doit normalement être un outil au service de nos projets ; or il constitue aujourd’hui un frein. Ainsi, nous n’avons trouvé qu’une façon de réaliser ces équipements dans les temps : réduire et alléger le poids des procédures. Je reprendrai à cet égard les propos du secrétaire d’État Julien Denormandie, selon qui il faut se libérer de ces carcans procéduraux. C’est très important.