Intervention de Muriel Jourda

Nous étudierons plus précisément ces dérogations tout à l’heure.

Troisième objectif, ce projet de loi vise à garantir l’éthique et l’exemplarité, notamment à travers l’intervention d’un certain nombre d’organismes que nous connaissons déjà très bien, notamment la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Tel est le projet sur lequel la commission des lois, mais aussi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont travaillé.

La commission des lois, comme je l’indiquais majoritairement favorable à ce projet de loi, l’a néanmoins amendé dans le sens d’une plus grande efficacité.

Certaines précisions ont notamment été apportées sur le périmètre du projet de loi. Eu égard à un site de compétition qui avait été oublié dans la version initiale du texte – la Seine –, il a été prévu que le raccordement des établissements flottants au système des eaux usées permette de garantir un bon état d’usage du fleuve lorsque les nageurs y plongeront.

Enfin, la modification qui me paraît la plus importante est celle que je qualifierais d’« héritage paralympique ».

En définitive, ce projet de loi contient peu d’éléments sur les jeux Paralympiques et sur l’accès des personnes handicapées aux Jeux, y compris en tant que spectateurs.

La commission des lois a estimé qu’il était nécessaire d’étendre l’allégement des procédures à la mise aux normes des stations du métro historique parisien, pour permettre un accès des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite à ces Jeux. Aujourd’hui, 3 % du métro historique est accessible. Peut-être ne réaliserons-nous pas l’intégralité de la mise aux normes, mais nous la faciliterons.

La commission a donc travaillé dans un esprit positif, et cet esprit positif, je pense, nous animera tout au long des débats.