Intervention de Bernard Jomier

Je souhaite tout d’abord m’excuser auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement.

Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au profit des partenaires marketing olympiques. Si nous connaissons les onze sponsors du CIO, les sponsors et les partenaires du COJO n’ont pas encore été désignés.

Ces grandes compétitions ne doivent pas inciter à la consommation d’alcool. De nombreuses études ont en effet prouvé que la publicité, directe ou indirecte, produite en direction de notre jeunesse, a un impact direct sur la consommation d’alcool.

Les alcooliers, principalement les brasseurs, ont développé des stratégies massives de contournement des dispositions légales en la matière. Lors du dernier Euro de football, qui s’est déroulé en France voilà un peu moins de deux ans, les huit matchs enregistrés ont fait l’objet de 20 heures de diffusion. Durant ce temps, 849 références publicitaires à l’alcool ont été comptabilisées par une étude universitaire diffusée par l’ANPAA, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie. Cela correspond à une moyenne d’une référence publicitaire toutes les 87 secondes, par le biais, pour leur quasi-totalité, de ce qu’on appelle les « marques alibis », qui reprennent les logos, les codes couleur, l’ensemble des références qui font l’identité visuelle d’une marque, mais sans la citer explicitement.

Cet amendement vise donc à exclure du champ des dérogations ces marques alibis, pour que cessent le contournement de notre loi et l’incitation des jeunes à consommer de l’alcool lors des événements sportifs.