Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, je ne voudrais pas que l’on puisse croire qu’il y a ceux qui sont favorables aux restrictions publicitaires concernant l’alcool et ceux qui ne le sont pas. Comme l’ont dit Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la loi Évin s’applique de plein droit.

Si vous dites qu’elle est contournée, je ne vois pas pour quelles raisons les règles que vous posez ne le seraient pas également ! Les problèmes d’application de la loi ne sont pas d’une nature telle qu’elle doive nous conduire à la changer, pour les seules publicités déployées autour des sites des jeux Olympiques. Soit le problème est lié à la loi Évin, et nous devons le traiter ; soit nous considérons qu’il s’agit d’un problème d’application de la loi, et ce n’est pas cet amendement qui permettra de le résoudre.

Il n’existe aucune extraterritorialité pour les annonceurs qui feront de la publicité à l’occasion des jeux Olympiques. Par conséquent, nous n’avons aucune raison d’ajouter des dispositions spécifiques là où le législateur a déjà pris des dispositions générales.