Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à imputer aux annonceurs tout dommage causé sur des monuments historiques ou classés dans le cadre des dérogations prévues à l’article 4 du présent projet de loi.

Il s’agit d’une mesure de bon sens. Nous estimons en effet que le contribuable ne doit pas supporter des dégâts causés par des annonceurs.