Intervention de Muriel Jourda

Cet amendement vise à étendre à tous les partenaires des jeux Olympiques la charte d’insertion sociale, ajoutée dans le texte par l’Assemblée nationale et étendue par la commission des lois.

Il apparaît en réalité à la lecture de cette charte qu’elle n’est pas destinée à s’appliquer aux entreprises, car un très grand nombre de ses clauses ne les concernent pas, telles celles qui sont relatives à l’égal accès à la commande publique ou à la présence des syndicats au sein des comités d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Selon moi, il faut s’en tenir à notre droit du travail, notre droit commun, pour garantir les objectifs de la charte s’agissant de ces entreprises.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.