Intervention de Muriel Jourda

Le projet de loi qui avait été transmis au Sénat utilisait des termes différents pour définir le périmètre des dispositifs qu’il introduit. La commission des lois s’est donc attachée à harmoniser les termes utilisés, pour sécuriser les aménageurs et réduire les risques de contentieux. Cela s’est traduit de deux manières.

Premièrement, il s’est agi d’une harmonisation dans le temps, les termes « préparation, organisation et déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques » ayant été systématiquement repris, pour exposer les projets visés.

Deuxièmement, il a été prévu le renvoi à un arrêté ministériel – celui-là même qui est contesté par cet amendement –, pour lister les projets, plans ou programmes faisant l’objet de ces procédures dérogatoires. La disposition visait notamment à régler une difficulté relative à la zone d’aménagement concerté qui doit accueillir l’un des équipements, l’Arena 2.

L’article 8 sera tout à l’heure modifié, si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, par l’amendement n° 54.

Dans ces conditions, je suis favorable à cet amendement de compromis visant à supprimer le renvoi à l’arrêté ministériel. Il semble en effet que la rédaction des articles 6 et 8 soit désormais suffisamment claire pour se passer d’une telle précision.