Intervention de Muriel Jourda

Je suis opposée à cet amendement pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la désignation du garant permet d’assurer une certaine cohérence entre la phase amont de participation du public et la phase aval, puisque ce garant interviendra dès la phase amont.

Ensuite, le garant, qui travaillera sous l’égide d’une autorité indépendante, la CNDP, sera indépendant.

Enfin, les dispositions prévues par cet amendement brouilleraient considérablement le rôle du commissaire enquêteur, qui se prononce sur le fond du dossier. Tel ne sera pas l’objet du travail du garant, qui recueillera les réponses du maître d’ouvrage à la suite de la consultation publique et indiquera les évolutions prévues par celui-ci. Le garant n’a pas de position à prendre. Son rôle est donc très différent de celui du commissaire enquêteur.

Rappelons d’ailleurs que le Gouvernement, qui avait également envisagé une telle solution, l’a ensuite rejetée. Selon moi, il convient d’expérimenter cette nouvelle procédure, et de ne pas l’écarter avant de l’avoir mise en œuvre.