Intervention de Muriel Jourda

Voilà un sujet à la fois important et délicat.

La durée de dispense de permis de construire qui nous serait demandée pour le Grand Palais provisoire serait portée à la durée du chantier de rénovation du Grand Palais, à laquelle il faudrait ajouter dix-huit mois, nouvelle durée prévue par notre texte pour l’organisation des Jeux. De la sorte, le Grand Palais provisoire pourrait être installé sur le Champ-de-Mars, sans autorisation particulière, sans permis de construire, pendant plus de trois ans et demi, pour une superficie d’environ 10 000 mètres carrés, qui pourrait être augmentée lors des grands événements.

On voit bien quel serait l’avantage de l’adoption de cet amendement : il a pour objet de dispenser le maître d’ouvrage d’un permis de construire, ce qui représente évidemment un gain de temps substantiel, même s’il reste d’autres autorisations à obtenir sur lesquelles des recours seraient possibles, étude d’impact environnemental et autorisation d’occupation du domaine public.

On comprend bien aussi qu’il s’agit d’un enjeu stratégique sur le plan culturel, puisque la Biennale de Paris et la FIAC, la Foire internationale d’art contemporain, devraient sans doute s’installer sur ce site.

Mais des inconvénients sont à prendre en compte : les dispositions de cet amendement sont vraiment très dérogatoires du droit commun. Je rappelle que sans autorisation, la durée d’installation est de trois mois ou d’un an ; en l’occurrence, nous dépassons les trois ans et demi. Je rappelle aussi qu’il s’agit d’un site extrêmement sensible, à forte valeur patrimoniale.

Dans les faits, ce genre d’ouvrage est réalisé à partir d’un permis de construire précaire, qui existe bel et bien dans le code de l’urbanisme.

Je demande donc l’avis du Gouvernement sur ce sujet sensible.