Intervention de Bernard Jomier

Un certain nombre d’épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques vont avoir lieu dans la Seine. Un plan Baignade a donc été mis au point pour rendre la Seine « baignable » à l’horizon de 2024.

Nous connaissons tous la complexité inhérente à la réalisation de cet objectif, qui remonte à l’antépénultième maire de Paris, si ma mémoire est bonne, complexité due à la multiplicité des acteurs concernés.

Le plan qui a été établi nécessite un strict respect des délais et du plan d’action de chacun de ces acteurs. L’application des dispositions actuellement en vigueur du code général des collectivités territoriales, en cas de défaillance d’un acteur, a justement montré une difficulté à constater cette défaillance.

Cet amendement vise simplement à donner au préfet d’Île-de-France la faculté de constater rapidement la défaillance pour y porter remède et ne pas prendre de retard dans l’application de ce plan, qui ne saurait souffrir un dépassement des délais impartis.