Intervention de Muriel Jourda

Cette discussion renvoie à celle que nous avons eue sur l’article 6. La commission des lois, je le rappelle, avait cherché à préciser, dans un souci de sécurité juridique, le périmètre des dispositions dérogatoires du projet de loi. Nous devions également nous assurer que l’article 8 s’appliquait bien, notamment, à la ZAC destinée à accueillir l’Arena 2.

La rédaction de cet amendement constitue un bon compromis – je l’ai indiqué tout à l’heure : elle conserve les efforts d’harmonisation de la commission et englobe la ZAC précitée.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.