Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement n° 13 vise à soumettre l'ensemble des entreprises et partenaires associés à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) aux clauses prévues dans la charte sociale Paris 2024. Mais cette charte n'est pas faite pour les entreprises ! Je rappelle également que le droit du travail français s'appliquera à ces entreprises et partenaires. Retrait ou défavorable.
