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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 54
Muriel Jourda, rapporteur :Lors de la réunion de la commission de la semaine dernière, nous avons harmonisé les termes utilisés par les articles 6, 8, et 10 bis du projet de loi pour sécuriser la construction des ouvrages olympiques et paralympiques. Nous avons ainsi privilégié l'usage des termes « préparation, organisation et déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques ».
Nous avons aussi renvoyé à un arrêté ministériel la détermination des projets, plans ou programmes éligibles aux procédures dérogatoires, notamment pour régler une difficulté concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Porte de la Chapelle qui doit accueillir la salle Arena 2. Cette difficulté sera cependant aplanie par l'amendement n° 54 déposé à l'article 8.
Dans ces conditions, je suis favorable à l'amendement n° 38 qui conserve les termes « préparation, organisation et déroulement des Jeux » mais supprime le renvoi à un arrêté ministériel.
