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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :En matière de participation du public, la réglementation de droit commun s'appuie sur la charte de l'environnement, de niveau constitutionnel ; et les dérogations de procédure doivent répondre à des motifs d'intérêt général. Il faut éviter de multiplier les procédures dérogatoires...
