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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 31
Muriel Jourda, rapporteur :L'article 7 du projet de loi dispense les installations provisoires de permis de construire pendant dix-huit mois, contre trois mois ou un an en l'état du droit. L'amendement n° 31 rectifié concerne principalement le Grand Palais provisoire, qui serait installé sur le Champ-de-Mars pendant les travaux de rénovation du Grand Palais entre 2021 et 2024. Cette installation provisoire, dont la superficie, 10 000 mètres carrés, pourrait être augmentée pour des grands événements serait maintenue plus de trois ans et demi sur le Champ-de-Mars, sans permis de construire.
L'avantage principal de cet amendement serait un gain de temps substantiel pour les gestionnaires du Grand Palais provisoire, sachant que les recours resteraient possibles, notamment sur l'étude d'impact environnementale et l'autorisation d'occupation du domaine public. Il s'agit également d'un enjeu stratégique sur le plan culturel : le Grand Palais provisoire est pressenti pour accueillir la biennale de Paris et la Foire internationale d'art contemporain (FIAC). Cependant, l'amendement serait très dérogatoire au droit commun, dans un site classé à forte valeur patrimoniale.
Demandons l'avis du Gouvernement, car le sujet est sensible : quel serait le degré d'acceptabilité du projet par les Parisiens, surtout en l'absence de permis de construire ?
