Intervention de Françoise Henneron

Monsieur le ministre, ma question porte sur le rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les personnes désireuses de prendre leur retraite agricole de manière anticipée.

Je rappellerai, tout d'abord, monsieur le ministre, que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait la possibilité de rachat des périodes accomplies en tant qu'aide familial dans les exploitations agricoles.

Un décret du 24 août 2004 est venu préciser les modalités de ce dispositif, alors applicable jusqu'au 31 décembre 2005. Il a d'ailleurs permis à un nombre significatif d'anciens aides familiaux de bénéficier de ces possibilités de rachat, tout en ne compromettant pas l'équilibre de nos régimes de retraite.

Cependant, depuis le 1er janvier 2006, ces dispositions ne sont plus applicables. Ainsi, les personnes ayant souhaité déposer un dossier de demande de rachat de trimestres auprès de la Mutualité sociale agricole, après le 1er janvier, ont vu leur dossier mis en attente, faute de texte actuellement en vigueur.

Or une telle situation est pénalisante pour ceux de nos concitoyens qui souhaitaient pouvoir bénéficier de cette mesure, tout à fait justifiée dans son principe parce qu'elle permettait d'anticiper la retraite de personnes ayant commencé à travailler très jeune, parfois à l'âge de treize ans et demi ou quatorze ans, et ce, souvent, dans des conditions pénibles.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les mesures qui sont éventuellement en préparation à ce sujet, ainsi que sur leur calendrier d'application ?