Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 17h00
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen d'amendements du gouvernement
Jacques Grosperrin, rapporteur :Nous avons adopté il y a quinze jours en commission un amendement qui donne une vraie place à l'établissement dans la procédure complémentaire d'affectation par le recteur. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport de notre commission. Je vous propose donc de donner un avis défavorable.
