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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 17h00
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen d'amendements du gouvernement
Catherine Morin-Desailly, présidente :Si nous souhaitons une société de la confiance numérique, il nous faut un minimum de transparence. Il m'apparaîtrait utile de se reporter à la loi République numérique.
