Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général, c’est avec un très grand plaisir que nous vous accueillons au Sénat pour la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Je connais l’attention que vous portez au Parlement et je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous aujourd’hui ainsi que de vos fréquentes interventions devant nos commissions.

La Cour des comptes est souvent sollicitée par les commissions permanentes et délégations du Sénat, pour les assister dans leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement.

Les commissions des finances et des affaires sociales bénéficient à ce titre très régulièrement de l’éclairage de la Cour.

Au cours de l’année 2017, la Cour des comptes a ainsi rendu, à la demande de notre commission des finances, une enquête fournie sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement.

La commission des finances a également demandé plusieurs enquêtes, dont les conclusions devraient être rendues au printemps, sur des sujets tels que les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie, les personnels contractuels dans l’éducation nationale, le programme « Habiter mieux », le soutien aux énergies renouvelables ou encore la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l’Agence de services et de paiement.

La commission des affaires sociales a, quant à elle, pu bénéficier, pour l’exercice de ses fonctions de contrôle, de l’expertise de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires. Un premier volet, relatif à leurs fonctions d’enseignement et de recherche, vient d’être remis à la commission et un second volet traitera plus largement de la place des CHU dans notre organisation hospitalière.

Ces sollicitations illustrent l’attention que porte le Sénat aux constats et aux recommandations formulés par la Cour des comptes. À l’occasion de nos travaux sur la révision constitutionnelle, la Cour est citée, dans divers documents, comme un allié indépendant et autonome, contribuant à l’évaluation ex ante et ex post des textes dont nous avons à connaître. Votre rôle sera au cœur des débats que nous aurons prochainement dans cet hémicycle !

La remise du rapport public annuel de la Cour des comptes est toujours un moment attendu pour l’analyse d’ensemble de nos finances publiques et le regard porté sur un certain nombre de politiques publiques.

J’ai maintenant le plaisir, monsieur le Premier président, de vous inviter à venir vous exprimer à la tribune. Nous entendrons ensuite M. le président de la commission des finances et M. le président de la commission des affaires sociales.

Monsieur le Premier président, vous avez la parole.