Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes en séance est l’une des illustrations de la mission constitutionnelle d’assistance du Parlement par la Cour, qui se déroule tout au long de l’année et prend des formes diverses. Les rapports annuels sur les lois de financement de la sécurité sociale, les rapports de certification des comptes, les rapports thématiques et les enquêtes demandées à la Cour par notre commission sont autant de manifestations de cette mission d’assistance.

Vous l’avez dit, monsieur le président, la première partie de l’enquête sur les centres hospitaliers universitaires demandée par la commission des affaires sociales, qui porte sur le volet de la recherche, nous a été remise très récemment. Avec son second volet, attendu cette année, elle devrait permettre à notre commission de disposer, soixante ans après la création des CHU, d’une précieuse évaluation du triptyque des missions qui ont été assignées à ceux-ci par les ordonnances Debré : « soins, enseignement et recherche ».

Très récemment aussi, notre commission a entendu une communication sur la prise en charge de l’autisme, sujet auquel elle est particulièrement attentive.

Dans la continuité des précédents travaux de la Cour, j’ai souhaité qu’elle se penche à nouveau sur les conditions de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale, dont les dysfonctionnements persistent, en particulier à La Réunion, mais aussi dans d’autres départements.

Dans le rapport public annuel qui nous est aujourd’hui présenté, la Cour revient, fort à propos, sur la politique vaccinale, à la suite des travaux réalisés en 2012 à la demande de la commission des affaires sociales. Nous partageons les premiers constats dressés par la Cour : la confiance dans notre système de santé a été fragilisée et la reconquête ne pourra se faire sans l’implication des professionnels de santé.

La vaccination contre la grippe saisonnière du personnel soignant, qui doit être exemplaire, me semble également impérative. Il est en effet singulier que l’obligation de vaccination prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, réaffirmée par le législateur au travers de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, fasse l’objet d’une suspension par voie réglementaire qui n’a pas été rapportée.