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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 février 2018 à 10h30
Orientation et réussite des étudiants — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (projet n° 193, texte de la commission n° 242, rapport n° 241, avis n° 233).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
