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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 février 2018 à 10h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 171
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 171, présenté par MM. Hassani, Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie.
La parole est à M. Abdallah Hassani.
