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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 février 2018 à 10h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 171
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 171 est retiré.
L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, M. Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Pierre et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, le pourcentage maximal prévu au deuxième alinéa du présent IV est fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’académie de Paris.
La parole est à M. Alain Milon.
