Intervention de Alain Milon

Pour l’accès aux formations pour lesquelles le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, l’autorité académique est chargée de fixer un pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement.

Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l’académie, il est prévu que le ministre détermine la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l’académie.

Du fait de leurs spécificités, certaines grandes écoles de l’académie de Paris ont un bassin de recrutement national. Par dérogation, il est proposé, pour cette académie, de fixer ce pourcentage maximal au niveau ministériel, afin de garantir un égal accès de l’ensemble des bacheliers aux prestigieuses universités parisiennes, qui ne peuvent être réservées dans une trop large mesure aux élèves parisiens ou domiciliés fictivement à Paris par le biais d’une fausse adresse.