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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 février 2018 à 10h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 195
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 195, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
titre Ier du livre VII
par les mots :
chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie
La parole est à M. le rapporteur.
