L’amendement n° 16, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à la première phrase de cet alinéa soient supérieures d’une part au nombre d’élèves inscrits en terminale technologique dans l’académie de l’établissement d’enseignement supérieur accueillant la section et d’autre part que les capacités d’accueil proposées par section soient supérieures aux étudiants inscrits en première année sur l’année N.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.