Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 février 2018 à 10h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 202
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application des I à VII.
La parole est à Mme la ministre.
