Intervention de David Assouline

Je suis saisi d’effroi devant la précipitation dans laquelle on élabore ce texte. J’ai bien compris qu’il fallait agir en urgence, madame la ministre, mais vous êtes bien loin de vous contenter d’instaurer un dispositif transitoire afin de nous donner le temps de préparer un système plus pérenne, vertueux et efficace.

Hier, en répondant à M. Ouzoulias, vous avez dit que les établissements n’avaient pas le droit d’exiger des candidats des attendus spécifiques tels que la détention du BAFA, mais que vous ne pouviez pas agir contre ceux qui le font parce que la loi n’a pas encore été votée.

Par conséquent, des dossiers de lycéens seront traités sur le fondement d’attendus irréguliers, et vous ne « nettoierez » qu’ensuite ces irrégularités. Mais comment le préjudice subi par les jeunes qui auront dû fournir des informations que les établissements n’ont pas le droit de demander sera-t-il réparé, et dans quel délai ? J’aimerais que nous puissions être éclairés sur ce point ! M. Ouzoulias vous a dit avec raison qu’un nombre incalculable de contentieux émergeraient.

Tout à l’heure, vous avez reconnu n’avoir pas eu le temps de préparer le texte avec suffisamment de soin. Il y a donc eu précipitation alors qu’il s’agit de sujets essentiels. Il faudra que le bilan prévu recense les « déchets », parce que si beaucoup d’étudiants restent sur le carreau entre juin et octobre à cause d’attendus irréguliers, soyez certaine que votre loi sera contestée de façon véhémente !