J’ai eu connaissance, il y a plusieurs mois, de l’existence d’un projet de création d’un comité scientifique destiné à encadrer l’utilisation de l’algorithme de Parcoursup, mais n’en ai ensuite retrouvé mention ni dans le projet de loi ni dans les débats à l’Assemblée nationale. Un tel comité ayant, selon moi, vocation à être de nature législative, j’ai déposé cet amendement.
Entretemps, j’ai constaté que ledit comité avait été créé. C’était hier, je crois. Je le regrette : il eût été beaucoup plus lisible et clair que cet organisme soit mis en place après le débat parlementaire. Peut-être ceci signifie-t-il que ce comité scientifique n’a pas, selon vous, madame la ministre, vocation à être mentionné dans la loi.
Je suis au contraire convaincu qu’un tel comité est de nature législative ; d’où ma proposition.