Intervention de Jacques Grosperrin

C’est un très bon amendement ! Il nous aurait été en effet très agréable, madame la ministre, que le comité soit installé aujourd’hui, voire demain, après l’examen de l’amendement de M. Lafon.

La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, était inquiète ; c’est désormais Mme Lenoir, ancienne directrice juridique de cette instance, qui sera, en tant que présidente du comité, chargée de ce dossier. Gérard Berry, vice-président, grand spécialiste des algorithmes, siège avec moi au collège du HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le comité comprend donc vraiment des personnes de qualité ; je pense aussi, notamment, à M. Grenet.

La création d’un tel organisme est importante et rassurante ; elle était attendue. Nous aurions simplement souhaité que le Gouvernement attende la discussion de l’amendement de M. Lafon ; il nous aurait, de la sorte, fait grand plaisir.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.