Intervention de Frédérique Vidal

Je m’étais en effet engagée à créer ce comité scientifique et éthique, sans envisager qu’il puisse être de nature législative. L’inscrire dans la loi lui confère évidemment une pérennité qui va bien au-delà de celle que je pouvais, pour ma part, lui donner.

Ce qui importe, c’est bien qu’une évaluation scientifique et technique de l’évolution de cette plateforme soit réalisée. La CNIL était très attentive, et même pressante, à demander une telle évaluation, sachant que, pour ce qui est de la précédente plateforme d’admission postbac, les modifications demandées par les établissements avaient, année après année, provoqué une dérive du logiciel initial.

J’ai souhaité que ce volet scientifique et technique soit accompagné d’un volet éthique : il me semble important aussi que nous veillions à ce que le fonctionnement de cette plateforme soit bien en conformité avec l’esprit de la loi, qui est de faire en sorte qu’un véritable ascenseur social se remette à fonctionner au sein de l’enseignement supérieur.

Je suis navrée que les calendriers se soient télescopés, mais je pense que l’inscription de ce comité dans la loi lui donnera en effet plus de force.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.