Intervention de Pierre Ouzoulias

Je joins ma déception à celle de mes collègues. Il aurait été de bonne politique, madame la ministre, de nous soumettre à la fois votre arrêté et le projet de création du comité éthique qui sera chargé d’en analyser l’application.

Quitte à ce que nous donnions dans l’innovation parlementaire, je suis tout à fait favorable à ce que l’adoption de l’amendement d’un sénateur permette de légaliser un arrêté pris par la ministre avant le vote de la loi. Excusez-moi de cette phrase un peu longue, mes chers collègues ; elle montre bien la complexité de la situation.

Par ailleurs, je me permets de remarquer, cum grano salis, que tel que l’excellent amendement de notre collègue Lafon est rédigé, le comité susdit est aussi chargé de veiller à la transparence des algorithmes mis en place par les établissements, ce qui correspond précisément à un amendement que nous avons déposé et qui a été rejeté…

Le texte de cet amendement me satisfait donc doublement ; je pense qu’il faudra en effet indiquer à ce comité qu’il sera aussi chargé de donner un avis sur les algorithmes des établissements.