Intervention de Jacques Grosperrin

Justement, ma chère collègue, ces conditions sont fixées par les établissements. Je ne pense pas que le rôle de la ministre, surtout en régime d’autonomie des établissements, soit de définir de telles règles d’assiduité.

La commission émet donc, à regret, madame Deseyne, un avis défavorable sur cet amendement.