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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 191
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 191 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 165, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 25, première phrase
1° Après les mots :
dans une formation
insérer le mot :
initiale
et après les mots :
dans toute formation
insérer les mots :
initiale dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
2° Remplacer les mots :
conduisant à la délivrance d’un diplôme national de l’enseignement supérieur ou d’un titre
par les mots :
conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou un titre
La parole est à Mme la ministre.
