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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er, amendement 196
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 196, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent I ter, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut, par arrêté, à la demande d’un établissement dispensant une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et au regard des circonstances particulières que cet établissement invoque, autoriser le report jusqu’au 1er janvier 2020 de l’inscription de tout ou partie des formations dispensées par l’établissement dans la procédure nationale de préinscription prévue au I.
La parole est à M. le rapporteur.
